Ceres Heilmittel AG – Onlineshop (Schweiz / Liechtenstein)
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation juridique entre Ceres Heilmittel AG, Bachtobelstrasse 6, CH-8593 Kesswil (ci-après « nous », « notre » ou « Ceres ») et les clientes et clients (ci-après « cliente », « client » ou « vous ») lors de l'achat de produits via notre boutique en ligne sous ceresheilmittel.com (ci-après « boutique »), dans la mesure où la livraison a lieu en Suisse ou au Liechtenstein.
(2) Pour les livraisons en Allemagne et dans les autres pays de l’UE, s’appliquent les CGV séparées de Ceres Heilmittel GmbH, consultables sous https://www.ceresheilmittel.de/de/agb custom CGV Allemagne .
(3) Notre boutique s'adresse exclusivement aux consommateurs finaux pour usage personnel ou pour usage au sein de leur propre foyer. La revente commerciale et l'exportation ne sont pas autorisés.
(4) Des conditions commerciales dérogatoires ou complémentaires de la cliente ou du client ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf si nous y avons expressément consenti par écrit.
(5) La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.
Ceres Heilmittel AG
Bachtobelstrasse 6
CH-8593 Kesswil
Téléphone : +41 71 466 82 82
Email : info@ceresheilmittel.ch
Registre du commerce No : CH-440.3.000.334-6
IDE : CHE-108.789.627 media
3.1 Notre assortiment comprend :
• des médicaments végétaux au sens de la Loi sur les médicaments (LPM), approuvés par Swissmedic ;
• des produits d’usage externe et de soins corporels (cosmétiques au sens de l’ordonnance sur les produits cosmétiques /OLAl).
3.2 Les illustrations des produits peuvent différer techniquement, notamment selon la représentation des couleurs de votre appareil final, du produit original. Seules la description du produit dans la boutique et les indications sur le produit livré font foi.
3.3 Pour des informations sur les ingrédients, l’usage, la posologie et les avertissements, veuillez consulter la page produit ainsi que la notice ou l’étiquetage sur l’emballage.
3.4 Les médicaments soumis à prescription ne sont pas proposés dans la boutique. Lorsqu’un conseil spécialisé est recommandé pour certains médicaments, nous le signalons sur la page produit correspondante.
4.1 La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre contraignante, mais une invitation non contraignante à vous permettre de faire une offre d'achat.
4.2 En finalisant la procédure de commande et en cliquant sur le bouton « Acheter » / « Commande payante », vous faites une offre contraignante pour l’achat des produits contenus dans le panier. Vous pouvez vérifier et corriger vos informations à tout moment avant l’envoi.
4.3 Dès réception de votre commande, nous vous envoyons un accusé de réception automatique par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue en aucun cas une acceptation du contrat.
4.4 Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre offre expressément (confirmation de commande distincte) ou lorsque nous expédions la marchandise et le confirmons par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser une offre sans indication de motifs.
4.5 La langue contractuelle est l’allemand.
5.1 Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) TTC, taxes légales comprises, sauf indication contraire. Le prix appliqué est celui affiché dans la boutique au moment de la commande.
5.2 Les frais d’expédition vous seront indiqués séparément au plus tard avant la conclusion de la commande. Pour plus de détails, veuillez consulter nos informations sur la livraison dans la boutique.
5.3 Pour les livraisons au Liechtenstein ou dans d'autres pays, des droits de douane et taxes à l'importation supplémentaires peuvent s'appliquer et sont à votre charge, sauf accord contraire.
6.1 Les modes de paiement disponibles dans la boutique vous sont proposés au cours de la commande. Nous nous réservons le droit d’exclure certains modes de paiement au cas par cas et de renvoyer à d’autres modes.
6.2 Le prix d’achat est payable à la conclusion du contrat, sauf accord contraire concernant un délai de paiement. En cas d’achat à facture, les délais indiqués sur la facture s’appliquent.
6.3 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement complet (réserve de propriété selon art. 715 CC).
6.4 En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’exiger les intérêts moratoires légaux conformément à l’art. 104 CO. Nous nous réservons le droit de réclamer d’autres dommages causés par le retard.
7.1 La livraison s’effectue à l'adresse de livraison indiquée par vos soins en Suisse ou au Liechtenstein.
7.2 Les indications concernant les délais de livraison ne sont valables et contraignantes que si elles sont expressément qualifiées comme telles. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (notamment retards des sociétés de transport, des douanes ou cas de force majeure).
7.3 Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour vous et ne génèrent aucun surcoût pour vous.
7.4 L’avantage et le risque sont transférés à vous ou à la personne autorisée par vous dès la remise de la marchandise.
8.1 Selon le droit suisse, il n'existe en principe pas de droit légal de rétractation ou de retour pour les contrats d'achat conclus via notre boutique en ligne.
8.2 Nous vous accordons toutefois volontairement un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sauf disposition contraire ci-dessous. Dans ce délai, vous pouvez retourner la marchandise dans son état d’origine intact, non utilisé, revendable, dans l’emballage original et accompagné de la facture.
8.3 Sont exclus du retour :
• médicaments et compléments alimentaires ouverts ou déscellés – pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène ;
• cosmétiques et produits corporels entamés ;
• produits périssables ou avec date de péremption proche ;
• produits personnalisés ou fabriqués spécialement sur demande du client.
8.4 Les frais de retour sont à votre charge. Après réception et vérification du retour, nous vous remboursons le prix d’achat selon le mode de paiement initial ou selon accord. Les éventuels frais d’expédition initiaux ne sont remboursés que si le retour est complet et sauf accord contraire. 8.5 Merci de nous contacter avant tout retour à info@ceresheilmittel.ch , afin que nous puissions attribuer la procédure.
9.1 Vous êtes tenu(e) de vérifier la marchandise dès réception dans un délai raisonnable et de notifier tout défaut éventuel immédiatement et au plus tard dans les 7 jours suivant sa découverte par écrit (p. ex. par e-mail). Les défauts cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte.
9.2 En cas de défaut justifié, vous avez à notre choix droit à une réparation ou à une livraison de remplacement. Si la réparation ou la livraison de remplacement échoue ou est impossible, vous pouvez réduire le prix d’achat ou résilier le contrat.
9.3 La durée de garantie est de deux ans à compter de la livraison, pour les produits à durée de vie limitée, au maximum jusqu’à la date de péremption indiquée.
9.4 Les autres droits légaux restent réservés.
10.1 Nous sommes responsables des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave de notre part ou de la part de nos auxiliaires.
10.2 La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi. Sont exclues les revendications résultant de dommages corporels, de la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) et des droits impératifs.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, dommages consécutifs, perte de bénéfice ou dommages causés à des tiers, dans la mesure permise par la loi.
10.4 Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent de manière analogue à nos employés, organes et auxiliaires.
Nous traitons les données personnelles conformément à la Loi suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure applicable, au RGPD. Pour des détails sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pages internal Déclaration de confidentialité .
Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour le traitement des commandes de notre boutique (notamment Shopify comme backend, prestataires de paiement, partenaires logistiques), le traitement et la transmission de vos données se fait uniquement dans la mesure nécessaire et sur une base juridique admissible.
12.1 Tout le contenu de la boutique – textes, images, graphiques, logos, marques, vidéos et enregistrements sonores ainsi que leur sélection et disposition – est protégé par les droits d’auteur et/ou les droits des marques. Les ayants droit sont, sauf indication contraire, Ceres Heilmittel AG, Ceres Heilmittel GmbH ou leurs concédants de licence.
12.2 L’utilisation des contenus est autorisée uniquement à des fins privées et non commerciales. Toute reproduction, diffusion, représentation publique ou modification au-delà nécessite notre consentement écrit préalable.
13.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont en tout ou en partie nulles, invalides ou inapplicables, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide.
13.2 Les modifications ou compléments aux présentes CGV doivent être effectués par écrit ; cela vaut également pour la renonciation à cette exigence de forme écrite.
13.3 Nous nous réservons le droit d’adapter ces CGV à tout moment. Pour les contrats déjà conclus, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
13.4 Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de droit international privé du PILA.
13.5 Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ce contrat est Kreuzlingen (Thurgovie, Suisse). Les lieux de juridiction légaux impératifs – notamment la juridiction des consommateurs au lieu de domicile de la cliente ou du client selon l’art. 32 CPC – restent réservés.
Version des présentes CGV : avril 2026.