Déclaration de protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Conformément à l'art. 19 nLPD, la présente déclaration vous informe des données personnelles que nous collectons dans le cadre de l'utilisation de notre site web, des finalités pour lesquelles nous les traitons et des droits dont vous disposez.

Notre site web a été conçu pour collecter le moins de données possible. En principe, il est possible de consulter notre site web sans fournir de données personnelles. Ce n'est que lorsque vous utilisez certains services (p. ex. formulaire de contact, inscription à la newsletter, enregistrement dans l'espace professionnel) que le traitement de données personnelles devient nécessaire. Nous respectons le principe de proportionnalité.

Le traitement des données personnelles s'effectue exclusivement conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (nLPD, RS 235.1, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023) et à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).

1. Définitions

Les termes utilisés dans la présente déclaration ont la signification suivante :

–    Données personnelles : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, adresse e-mail, adresse IP).

–    Traitement : Toute opération relative à des données personnelles, p. ex. la collecte, le stockage, l'utilisation, la transmission ou la suppression.

–    Responsable du traitement : La personne physique ou morale qui décide seule ou conjointement avec d'autres des finalités et des moyens du traitement.

–    Sous-traitant : Une personne ou entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

–    Consentement : Toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la nLPD est :

Ceres Heilmittel AG
Bachtobelstrasse 6
8593 Kesswil
Suisse 

Téléphone : +41 71 466 82 82
E-mail : info@ceresheilmittel.ch 
Site web : www.ceresheilmittel.ch

Registre du commerce : CH-440.3.000.334-6
N° TVA : CHE-108.789.627

Directeur général : Christoph Kalbermatten

3. Conseiller à la protection des données

Ceres Heilmittel AG a désigné volontairement un conseiller à la protection des données conformément à l'art. 10 nLPD. Vous pouvez le contacter comme suit :

Riccardo Loffreda
Bachtobelstrasse 6
CH-8593 Kesswil

E-mail : datenschutz@ceresheilmittel.ch

4. Généralités sur le traitement des données

4.1 Licéité du traitement

Le traitement de données personnelles est en principe autorisé par la nLPD, pour autant que les principes de traitement soient respectés (art. 6 nLPD). Lorsqu'un traitement porte atteinte à la personnalité de la personne concernée, il n'est licite que si un motif justificatif au sens de l'art. 31 nLPD existe :

–    Consentement de la personne concernée
–    Intérêt prépondérant privé ou public - cela inclut notamment le traitement de données personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat (art. 31 al. 2 nLPD)
–    Loi - le traitement est expressément prévu ou imposé par une loi fédérale

4.2 Communication de données à l'étranger

Certains des services que nous utilisons transmettent des données personnelles à l'étranger. Lorsque le pays destinataire ne dispose pas d'un niveau de protection des données reconnu adéquat par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), nous fondons la transmission sur des garanties appropriées conformément à l'art. 16 nLPD, notamment sur des clauses types de protection des données. Lorsqu'un prestataire est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (DPF), la transmission aux États-Unis est considérée comme sécurisée sur le plan de la protection des données. 

4.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont supprimées ou anonymisées dès que la finalité de leur conservation n'est plus remplie. Une conservation au-delà de cette durée n'intervient que si des obligations légales de conservation l'exigent.

5. Hébergement et journaux de serveur

Notre site web est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. La diffusion technique s'effectue via la plateforme Vercel et le réseau Vercel Edge Network. Selon la localisation de l'utilisateur, les contenus peuvent être diffusés via différents sites edge ; pour les accès depuis la Suisse et l'Europe, la diffusion s'effectue généralement via des sites européens (p. ex. Francfort).

Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Vercel sous la forme du Vercel Data Processing Addendum. Dans la mesure où Vercel Inc. ou des sous-traitants mandatés par Vercel traitent des données personnelles dans des pays tiers, notamment aux États-Unis, la transmission est effectuée sur la base du EU-US Data Privacy Framework et/ou des clauses types de protection des données conformément à l'art. 16 nLPD.

À chaque accès à notre site web, notre système collecte automatiquement les données suivantes :

–    Adresse IP de l'appareil demandeur

–    Date et heure de l'accès

–    Nom et URL du fichier demandé

–    Site web depuis lequel l'accès est effectué (URL de référence)

–    Navigateur et système d'exploitation utilisés

–    Volume de données transmis et code HTTP

Ces données ne sont pas croisées avec d'autres sources de données.

Finalité : Journaux de serveur - sécurité et disponibilité du site web
Base juridique : Intérêt prépondérant (art. 31 al. 1 nLPD)
Durée de conservation : Max. 14 jours

6. Formulaire de contact et contact par e-mail

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous nous transmettez sont utilisées pour traiter votre demande.

Finalité : Formulaire de contact / demandes par e-mail
Base juridique : Intérêt prépondérant, notamment conclusion ou exécution d'un contrat (art. 31 al. 1 et 2 nLPD)
Durée de conservation : 6 mois après traitement définitif ; les obligations légales de conservation demeurent réservées

 Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

7. Newsletter

7.1 Double opt-in et consentement

L'inscription à la newsletter s'effectue par procédure double opt-in : après l'inscription, vous recevez un e-mail de confirmation dans lequel vous devez confirmer votre inscription en cliquant sur un lien.

Finalité : Envoi de la newsletter et gestion des destinataires
Base juridique : Consentement (art. 31 al. 1 nLPD)
Durée de conservation : Jusqu'à la révocation du consentement (désinscription) 

Finalité : Protocole double opt-in (preuve du consentement)
Base juridique : Obligation légale (art. 31 al. 1 nLPD)
Durée de conservation : 3 ans après la désinscription

7.2 Brevo

Pour l'envoi de nos newsletters, nous utilisons Brevo GmbH, Köpenicker Strasse 126, 10179 Berlin, Allemagne.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Brevo. Brevo traite vos données exclusivement pour notre compte et selon nos instructions.

Nos newsletters peuvent contenir un pixel de suivi qui détecte si et quand un e-mail a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Nous utilisons ces données exclusivement pour analyser et optimiser notre communication par newsletter. Base juridique : consentement (art. 31 al. 1 nLPD).

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment - via le lien de désinscription dans la newsletter ou par e-mail à info@ceresheilmittel.ch.

Déclaration de protection des données Brevo : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/

8. Espace professionnel et connexion DocCheck

Notre site web dispose d'un espace professionnel protégé par mot de passe, accessible exclusivement aux professionnels de la santé. L'accès s'effectue via un compte CERES personnel ou via le service DocCheck.

8.1 Enregistrement et compte personnel

Lors de l'enregistrement, nous collectons des données personnelles telles que le nom, la profession et l'adresse e-mail afin de vérifier le statut professionnel et de gérer l'accès.

Finalité : Enregistrement et gestion du compte de l'espace professionnel
Base juridique : Intérêt prépondérant, exécution du contrat (art. 31 al. 1 et 2 nLPD)
Durée de conservation : Jusqu'à la suppression du compte sur demande ; ensuite max. 3 ans à titre de preuve 

8.2 DocCheck

Alternativement, vous pouvez vous vérifier et vous connecter via DocCheck. Fournisseur : DocCheck AG, Im Mediapark 8, 50670 Cologne, Allemagne.

Lors de l'utilisation de DocCheck, les cookies suivants sont déposés :

Cookie : doccheck_user_id
Finalité / Durée de conservation : Authentification unique pour toutes les connexions DocCheck / 1 session 

Cookie : doccheck_scu_data
Finalité / Durée de conservation : Fourniture de contenus adaptés sur la base de données pseudonymisées (profession, pays, langue) / 1 an

Les informations générées par les cookies DocCheck sont transmises exclusivement aux serveurs de DocCheck. Aucune transmission à des tiers ni transfert de données en dehors de l'UE n'est effectué.

Déclaration de protection des données DocCheck : https://more.doccheck.com/de/privacy

9. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans la mémoire cache de votre navigateur qui permettent la reconnaissance de votre navigateur.

9.1 Cookies techniquement nécessaires

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site web. Ils sont déposés sur la base d'un intérêt prépondérant (art. 31 al. 1 nLPD) et ne nécessitent pas de consentement préalable.

9.2 Cookies soumis au consentement

Les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite (art. 31 al. 1 nLPD). Vous donnez votre consentement via notre bannière cookies lors de votre première visite sur le site web.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en accédant aux paramètres des cookies sur notre site web.

Ci-après, nous documentons les cookies et services similaires utilisés sur le site web :

9.3 Gestion des cookies dans le navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient acceptés uniquement sur demande ou refusés de manière générale. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de ce site web.

10. Vidéos YouTube intégrées

Notre site web intègre des vidéos hébergées sur YouTube. Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Lors de l'accès à une page contenant une vidéo YouTube intégrée, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs YouTube. YouTube est ainsi informé de la page que vous avez visitée. Une association avec votre compte Google est possible si vous êtes connecté.

Finalité : Intégration de vidéos YouTube

Base juridique : Consentement (art. 31 al. 1 nLPD)

Durée de conservation : Conformément à la politique de confidentialité de Google ; jusqu'à la révocation

Les vidéos YouTube ne sont chargées que si vous avez consenti à l'utilisation des services soumis au consentement dans la bannière cookies.

Google est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (DPF). Des clauses types de protection des données conformément à l'art. 16 nLPD sont utilisées en complément.

Déclaration de protection des données Google/YouTube : https://policies.google.com/privacy

11. Contenus Instagram sur notre site web

Notre site web intègre des contenus du réseau social Instagram. Fournisseur : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Lors du chargement de contenus Instagram, une connexion est établie avec les serveurs Meta. Des données peuvent ainsi être transmises à Meta, même sans compte Instagram.

Finalité : Fil Instagram sur le site web

Base juridique : Consentement (art. 31 al. 1 nLPD)

Durée de conservation : Conformément à la politique de confidentialité de Meta ; jusqu'à la révocation

Les contenus Instagram ne sont chargés que si vous avez consenti à l'utilisation des services soumis au consentement dans la bannière cookies.

Meta est certifié dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (DPF). Des clauses types de protection des données conformément à l'art. 16 nLPD sont utilisées en complément.

Déclaration de protection des données Meta/Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policy/

12. Annuaire des thérapeutes et carte interactive

Notre site web dispose d'un annuaire des thérapeutes avec une carte interactive. La carte est affichée via la bibliothèque Leaflet (open source, aucune transmission de données externe). OpenStreetMap est utilisé comme service cartographique.

12.1 OpenStreetMap

Le fournisseur du service cartographique est l'OpenStreetMap Foundation (OSMF), St John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni.

Lors du chargement de la carte, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de l'OpenStreetMap Foundation. Votre adresse IP est ainsi transmise.

Finalité : Chargement des données cartographiques (OpenStreetMap)

Base juridique : Intérêt prépondérant (art. 31 al. 1 nLPD)

Durée de conservation : Conformément à la politique de confidentialité d'OpenStreetMap ; aucun stockage permanent de notre part

Déclaration de protection des données OpenStreetMap : https://osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy

12.2 Données dans l'annuaire des thérapeutes

L'annuaire des thérapeutes contient des données personnelles de thérapeutes (nom, profession, localité). Ces données ne sont publiées qu'avec le consentement explicite de la personne concernée.

Finalité : Publication de données de thérapeutes dans l'annuaire
Base juridique : Consentement de la personne inscrite (art. 31 al. 1 nLPD)
Durée de conservation : Jusqu'à la révocation par la personne inscrite

13. Chiffrement SSL

Ce site web utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à "https://" dans la barre d'adresse et au symbole de cadenas dans le navigateur.

14. Transmission de données personnelles à des tiers

Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que si :

–    vous avez donné votre consentement explicite,

–    un intérêt prépondérant existe - notamment pour l'exécution d'un contrat (art. 31 al. 1 et 2 nLPD),

–    une obligation légale existe, ou

–    un autre motif justificatif au sens de l'art. 31 nLPD existe.

Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services dans le cadre d'un traitement sous-traité, nous avons conclu avec eux des contrats de sous-traitance correspondants.

15. Vos droits en tant que personne concernée

a) Droit d'accès (art. 25 nLPD)

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous traitons vous concernant.

b) Droit de rectification (art. 32 nLPD)

Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles inexactes.

c) Droit à la destruction et à la cessation du traitement (art. 32 nLPD)

Vous avez le droit de demander la destruction de données personnelles traitées illicitement ou la cessation de leur traitement, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. La nLPD prévoit ce droit comme action civile ; il ne constitue pas un droit à la suppression autonome comme dans le RGPD.

d) Droit à la mention de contestation (art. 32 nLPD)

Si l'exactitude ou l'inexactitude de vos données personnelles ne peut être établie, vous pouvez demander qu'une mention de contestation soit apposée.

e) Droit à la remise des données (art. 28 nLPD)

Vous avez le droit de demander la remise de vos données personnelles dans un format électronique courant, pour autant que les données soient traitées de manière automatisée et avec votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat.

f) Droit d'opposition (art. 30 en lien avec l'art. 31 nLPD)

VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES LORSQUE CE TRAITEMENT PORTE ATTEINTE À VOTRE PERSONNALITÉ ET QU'AUCUN MOTIF JUSTIFICATIF AU SENS DE L'ART. 31 NLPD N'EXISTE. APRÈS UNE OPPOSITION FONDÉE, NOUS CESSONS LE TRAITEMENT, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER L'EXISTENCE D'UN MOTIF JUSTIFICATIF PRÉPONDÉRANT.

g) Droit de révocation du consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. La licéité du traitement effectué jusqu'à la révocation demeure inchangée.

h) Droit de plainte auprès du PFPDT (art. 49 nLPD)

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole la nLPD :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse

Téléphone : +41 58 462 43 95
E-mail :info@edoeb.admin.ch 
Site web : www.edoeb.admin.ch

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser par e-mail à datenschutz@ceresheilmittel.ch ou par écrit à notre adresse.

16. Déclaration d'effets indésirables des médicaments (Vigilance)

En tant que fabricant de médicaments autorisés et enregistrés, Ceres Heilmittel AG est légalement tenue de collecter, traiter et, le cas échéant, transmettre aux autorités compétentes les déclarations d'effets indésirables des médicaments (pharmacovigilance).

Si vous nous signalez des effets indésirables d'un médicament CERES - via le formulaire de contact, par e-mail ou par tout autre moyen - nous traitons les données personnelles nécessaires exclusivement à cette fin.

Finalité : Collecte et traitement des déclarations d'effets indésirables des médicaments (pharmacovigilance)
Base juridique : Obligation légale conformément à l'art. 59 LPTh en lien avec les art. 61 ss OAMéd et les art. 37 ss OEMéd ainsi que les directives de Swissmedic en matière de pharmacovigilance
Durée de conservation : Au moins 10 ans après l'expiration du dernier lot du médicament concerné mis en circulation

Les catégories de données suivantes peuvent être traitées dans le cadre d'une déclaration : nom et coordonnées de la personne déclarante, informations sur la personne concernée (initiales, âge, sexe), symptômes et effets décrits, médicament utilisé, médication concomitante.

Dans la mesure où une déclaration donne lieu à une obligation de notification aux autorités, les données nécessaires sont transmises à Swissmedic sous forme pseudonymisée. Les données personnelles de la personne déclarante ne sont pas transmises.

Le traitement de ces données est soumis à une obligation légale. Il n'est donc pas possible de s'opposer à ce traitement dans la mesure où les conditions légales sont réunies.

17. Renvois et liens vers des sites tiers

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers. Nous n'avons aucune influence sur le contenu de ces sites ni sur leur gestion des données personnelles. La présente déclaration de protection des données s'applique exclusivement à notre site web ceresheilmittel.ch. Nous vous recommandons de lire la déclaration de protection des données de chaque site tiers avant d'y saisir des données personnelles.